Mentions légales

Cet avis juridique (Mentions Légales) est fourni conformément aux lois et réglementations applicables aux entreprises opérant et vendant en France, y compris les règles de l'UE sur le commerce électronique et la protection des consommateurs.

Informations sur l'entreprise :
Site web : www.maisondunord.fr, Nom de l'entreprise : JaTakEngros, Numéro d'immatriculation (CVR) : 43878581, Adresse : Østergade 2, 8870, Langå, Denmark, Adresse e-mail : bonjour@maisondunord.fr

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Informations sur la TVA et les Taxes :
Au moment de cette communication, JaTakEngros est immatriculée sous le numéro CVR 43878581. Conformément aux règles de TVA de l'UE, la TVA est appliquée là où elle est requise. Nous livrons en France. Tous les prix affichés incluent la TVA applicable, et aucun droit de douane ou frais d'importation supplémentaire ne sera facturé à la livraison pour les expéditions au sein de l'UE.

Règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément au règlement de l'UE n° 524/2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs sont invités à utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges.

Droit applicable :
Cet avis juridique est régi par le droit irlandais. Toutefois, cela ne prive pas les consommateurs résidant en France des protections accordées par les dispositions impératives de la loi française. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou des transactions effectuées via ce site web est soumis à la compétence des tribunaux compétents.

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